REGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNMENT DES Commissions Consultatives des Services  Publics Locaux CCSPL Dans le cadre de la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, le législateur  a créé les  Commissions Consultatives des Services  Publics Locaux. Leur fonctionnement est  défini par l’article L 1413-1 du Code  Général  […]

Réglementation des CCSPL


PROCES-VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 JUIN 2016 AUX SABLES D’OLONNE – 15 H 00 Présents : 17 membres présents – sous la présidence de M. Jean-Claude ROSSIGNOL – Président Procurations : 22 Excusées : Mme Marie-France JANIERE – Mme Martine DAVID – Mme PONCET dont le mari fondateur de notre association nous fait […]

Assemblée générale du 4 juin 2016


L’Assemblée de Vendée Eau se tenait ce jeudi 16mars 2017 Rappelons que VENDÉE EAU est le syndicat départemental qui, depuis plus de 50 ans, organise la distribution de l’eau potable en Vendée. C’est donc un syndicat géré par des élus c’est donc un syndicat au service de tous les vendéens. Le Président […]

Assemblée générale de Vendée Eau



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Depuis avril 2015, plusieurs habitants de la résidence Copernic payaient sans le savoir des factures d’eau qui étaient celles de leur voisin, et vice-versa. L’erreur remonte à l’installation de nouveaux compteurs par Suez dans cette résidence, composée des deux immeubles aux 21 et 23 rue de Becheville. Elle est aujourd’hui […]

Ils payaient pour les autres et réciproquement


MEILLEURS VŒUX POUR CETTE ANNÉE NOUVEAU EN 2017 !!! CRÉATION DU SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION : « LA FACTURE D’EAU EST IMBUVABLE Notre association possède maintenant son site internet, avec son logo représentant l’eau, l’assainissement et les déchets, qui correspondent à ses compétences statutaires. Sur le site, vous y trouvez […]

MEILLEURS VŒUX POUR CETTE ANNÉE


ANNULATION AVENANT N° 2 DU 26.1.2016 SUITE AU RECOURS AUPRÈS DU PRÉFET DE LA VENDÉE NOUVEL AVENANT N°2 MODIFIE DU 15.11.2016 – NOUVEAU RECOURS Suite du feuilleton : voir LTI N° 103, 104 et 105 RAPPEL DE L’HISTORIQUE Le 26 janvier 2016, le conseil municipal de FONTENAY LE COMTE approuve […]

VILLE DE FONTENAY LE COMTE



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Fin 2016, VENDÉE EAU, le syndicat départemental qui gère l’eau potable des communes de la Vendée a tenu son Assemblée Générale. C’est une occasion de faire découvrir ou redécouvrir ce syndicat important en VENDÉE : VENDÉE-EAU : en chiffres Consommation d’eau des abonnés : 37 millions de m3 Nombre d’abonnés […]

VENDÉE-EAU : UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE QUI LAISSE UNE PLACE À ...


L’hiver est arrivé et le thermomètre descend en-dessous de 0 degré. Pensez à protéger votre compteur d’eau et vos canalisations contre le gel. Ce dernier peut endommager votre installation. Si le compteur d’eau est situé dans un regard à l’extérieur, il faut isoler correctement votre regard avec du polyester, ou […]

CONSEILS UTILES : PROTECTION DES INSTALLATIONS CONTRE LE GEL


Pas moins de 117,19€ pour un mètre cube d’eau, c’est ce que doit débourser une Tournaisienne pour l’année 2016. Et tout cela, pour une maison qui est restée inoccupée durant toute l’année. Vous avez sans doute déjà entendu parler du «coût-vérité» de l’eau auquel tout consommateur se doit désormais de contribuer. […]

UNE HISTOIRE BELGE…sauf que nous avons un cas identique ou ...



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COMMENT UN MAIRE SE MET-IL HORS LA LOI ? DES ENJEUX TRÈS IMPORTANTS QUI NÉCESITENT UNE TRANSPARENCE TOTALE Délibération illégale non retirée, manque de transparence des rapports annuels de VEOLIA, EAU ET ASSAINISSEMENT, interdiction à l’Association de consommateurs de communiquer avec les services pour avoir réponse aux interrogations que posent les […]

Fontenay Le Comte (suite)